v.1.2 AVIS DE CONFIDENTIALITÉ MOTORXCHANGE SARL. est une entreprise enregistrée en France sous le numéro SIRET 493 561 492 00015 (dénommée ci-après « nous »). VUE D’ENSEMBLE Assurer la sécurité de vos données est pour nous d'une importance capitale, et nous nous engageons à respecter vos droits à la confidentialité. Cet avis, qui s'applique, entre autres, à la navigation sur le site Internet : www.motorxchange.fr (« notre site Internet ») vous donne des informations sur : • Comment nous utilisons vos données • Les données personnelles que nous collectons • Les entités avec qui nous partageons vos données • Comment nous garantissons durablement la confidentialité de vos données • Vos droits relatifs à vos données personnelles Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre nos points de vue et pratiques concernant vos données personnelles et la manière dont nous les traitons. Aux fins du Règlement général de l'UE sur la protection des données (Règlement UE 2016/679, le cas échéant « RGPD ») et de la Directive de l'UE relative à la protection des données (Directive 95/46/CE), le responsable du traitement des données est MOTORXCHANGE, 320 avenue Berthelot, 69371 Lyon Cedex 08. INFORMATIONS QUE NOUS POUVONS RECUEILLIR AUPRÈS DE VOUS Le détail précis des informations personnelles que nous collectons à votre sujet dépend de l'objectif spécifique de leur collecte. Cependant, nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes vous concernant : • Des informations que vous fournissez en remplissant des formulaires sur nos réseaux sociaux ou sur notre site Internet. Cela inclut les informations fournies au moment de votre inscription sur notre site, de la souscription à notre service, de l'achat de biens, de l’envoi de messages ou de la demande de services complémentaires. Nous pouvons également vous demander des informations lorsque vous signalez un problème avec notre site Web. • De même, si vous nous contactez par téléphone, courriel ou tout autre moyen dont l'information est fournie volontairement, nous pouvons conserver un enregistrement de cette correspondance. • Les informations concernant les transactions que vous effectuez par l'intermédiaire de notre site Internet et l'exécution de vos commandes. COMMENT NOUS UTILISONS CES INFORMATIONS Nous utilisons les informations vous concernant des manières suivantes : • Pour vous fournir des informations, des produits ou des services, à votre demande ou si nous les estimons susceptibles de vous intéresser, lorsque vous avez consenti à ce que l'on vous contacte à ces fins. • Pour exécuter nos obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous. Par exemple, nous communiquons vos informations de contact à notre transporteur, susceptible de vous contacter pour confirmer la livraison de votre commande. • Si vous êtes un client existant, nous vous contacterons uniquement par voie électronique concernant les biens et les services que nous proposons. • Si vous êtes un nouveau client, nous vous contacterons par voie électronique. • Nous sommes susceptibles d'utiliser vos informations personnelles pour vous contacter en cas d'avis urgent de sécurité ou de rappel de produit, si nous avons de bonnes raisons de croire que l'utilisation de vos données personnelles éliminera ou réduira les risques que vous encourez. Il est vital pour vous que nous puissions utiliser vos informations personnelles dans ce but. Liens vers des tiers Notre site Internet peut inclure des liens vers des sites Web, des plug-ins et des applications de tiers. En cliquant sur ces liens ou en activant ces connexions, il est possible que des tiers puissent collecter ou partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites Web tiers et déclinons v.1.2 toute responsabilité concernant leur déclaration de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Web, nous vous encourageons à lire l'avis de confidentialité de chaque site Web que vous visitez. COOKIES Pour la même raison, nous pouvons obtenir des informations sur votre utilisation générale d'Internet en utilisant un fichier (le cookie) stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées sur le disque dur de votre ordinateur. Ils nous aident à améliorer notre site et à fournir un service de meilleure qualité et plus personnalisé. Ils nous permettent : • D'estimer notre nombre de visiteurs et leurs habitudes d'utilisation • De stocker des informations sur vos préférences, ce qui nous permet de personnaliser notre site Internet en fonction de vos centres d'intérêts • D'accélérer vos recherches • De vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web Vous pouvez refuser d'accepter les cookies en activant le paramètre de votre navigateur qui vous permet d'en interdire l'installation. Cependant, si vous sélectionnez cette option, vous pourriez ne pas avoir accès à certaines parties de notre site. À moins que vous n'ayez réglé les paramètres de votre navigateur afin qu'il refuse les cookies, notre système en produira lorsque vous vous connecterez sur notre site. Veuillez noter que nos annonceurs peuvent également utiliser des cookies sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Notre site Internet sauvegarde le contenu de votre panier lorsque vous n'avez pas terminé une transaction. Si vous quittez notre site sans avoir passé commande, le système se souviendra des produits que vous aviez ajoutés à votre panier et vous enverra un courriel de rappel. Nous procédons ainsi afin de nous assurer que votre expérience d'achat se déroule avec la plus grande facilité. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces courriels, veuillez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas du courriel que vous avez reçu. Notre politique de cookies : Les cookies ont de nombreuses fonctions qui améliorent votre expérience en ligne. Si vous faites des achats sur le site de MOTORXCHANGE et avez placé un produit dans votre panier, un cookie s'assurera que ce produit reste dans votre panier lorsque vous changez de page puis passez commande. Notre service en ligne est rendu plus simple d'utilisation grâce à des cookies qui : • Rendent la connexion plus rapide en se souvenant de vos informations de client • Permettent le chargement rapide de la page en répartissant la charge de travail sur plusieurs ordinateurs • Vous donnent accès à des informations d'auto-assistance et à notre chat en direct • Font en sorte que nos pages soient optimisées pour votre navigateur ou votre appareil en nous fournissant des informations techniques sur ces derniers DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS Afin de vous fournir certains de nos services, il peut nous arriver de devoir partager vos données personnelles avec des sociétés tierces. • Nous sommes également susceptibles de divulguer vos informations personnelles à : o Tout membre de notre groupe, y compris nos filiales, notre société holding et ses filiales o Nos fournisseurs de services en qui nous avons entièrement confiance et qui agissent en notre nom pour vous fournir des services tels que : hébergement Web, analyse et intégration Web, chat Web du service client et gestion des tickets, passage de commande, analyse de données, y compris personnalisation des données, fourniture d'infrastructures, données de marketing par courriel, revues de site de nos services, services d'audit et d'autres services leur permettant de fournir leurs services o Notre transporteur, qui livre vos commandes v.1.2 o Des fournisseurs tiers qui gèrent notre plateforme de paiement sécurisé et le traitement des cartes de crédit. • Dans le cas où nous vendrions ou achèterions une entreprise ou des actifs, nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles aux vendeur ou acheteur potentiels de cette entreprise ou de ces actifs. • Si MOTORXCHANGE vend la quasi-totalité de ses actifs ou est acquis par un tiers, les données personnelles qu'elle détient sur ses clients feront partie des actifs transférés. • Si nous sommes dans l'obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de respecter toute obligation légale, ou de faire respecter ou appliquer nos conditions d'utilisation, nos conditions de fourniture ou tout autre accord, ou encore pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de MOTORXCHANGE, de nos clients ou d'autres parties. Cela comprend notamment l'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction des risques de crédit. Transferts à l’international Nous devons parfois partager vos données hors de l'Espace économique européen (EEE). C'est généralement le cas lorsque nos fournisseurs de services sont implantés hors de l'EEE ou que vous vous trouvez hors de celui-ci. Le cas échéant, nous nous assurerons que le transfert de vos données est conforme aux lois sur la protection des données pertinentes, y compris au RGPD. COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS DONNÉES Nous nous engageons à respecter la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles, ainsi qu'à mettre en place un certain nombre de mesures de sécurité, y compris : • Contrôler nos fournisseurs de services et réaliser des audits afin de nous assurer que leur niveau de protection est adéquat, comme l'exige le PCI DSS • Toutes les transactions impliquant un paiement par carte de crédit ou de débit sont amorcées sur notre site via des fournisseurs de services sécurisés • Toutes les informations que vous nous fournissez sont stockées sur nos serveurs sécurisés. En ce qui concerne les utilisateurs enregistrés, lorsque nous vous attribuons (ou lorsque vous choisissez) un mot de passe vous permettant d'accéder à certaines parties de notre site, vous assumez la responsabilité d'en préserver la confidentialité. Nous vous demandons de ne jamais partager votre mot de passe. Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et administratives raisonnables pour protéger les données personnelles que nous détenons. Une fois que nous avons reçu vos informations, nous utilisons des procédures et des mesures de sécurité rigoureuses pour tenter d'empêcher tout accès non autorisé. BASE JURIDIQUE POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES Les données personnelles que vous nous fournissez afin d'acheter des biens et toute autre donnée personnelle générée dans le cadre de contrats de transaction sont traitées, dans la mesure où elles sont nécessaires à l'exécution d'un contrat avec vous. Le traitement de toute autre donnée personnelle s'effectue dans le but de servir nos intérêts légitimes (tels que décrits ci-dessous) et de nous conformer à nos obligations légales. De manière générale, nous vous demandons uniquement votre consentement : • pour prendre contact (et autoriser des tiers à prendre contact) avec des nouveaux clients par voie électronique. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Nos intérêts légitimes Le traitement des données des clients est juridiquement fondé sur le fait que ces données sont nécessaires pour servir nos intérêts légitimes, notamment : • Vendre et fournir des biens et des services à nos clients • Protéger nos clients, nos employés et toute autre personne et garantir leur sécurité, leur bonne santé et leur bien-être • Promouvoir et vendre nos produits et services ainsi qu'en faire la publicité • Envoyer des messages promotionnels pertinents et adaptés aux clients individuels • Comprendre le comportement, les activités, les préférences et les besoins de nos clients v.1.2 • Nous conformer à nos obligations légales et réglementaires • Prévenir et repérer tout crime, fraude ou comportement anti-social, le cas échéant enquêter sur les faits. Poursuivre les coupables en justice, notamment en collaborant avec les autorités en charge de faire appliquer la loi • Gérer les contacts avec nos clients, les demandes, les plaintes ou les différends • Gérer les déclarations de sinistre des clients • Nous protéger, nous, nos employés et nos clients, en ayant recours aux mesures juridiques appropriées contre les tiers ayant commis des actes criminels ou ne respectant pas leurs obligations légales envers nous • Réagir efficacement face à toute revendication légale ou à toute action d'application réglementaire à notre encontre • Remplir nos obligations envers, entre autres, nos clients, nos collègues et nos actionnaires VOS DROITS Si nous sommes en possession de vos données personnelles ou en train de les traiter, vous, la personne concernée par ces données, disposez des droits suivants : • Droit d'accès - vous avez le droit de demander une copie des informations que nous détenons à votre sujet. • Droit de rectification - vous avez le droit de corriger les données que nous détenons à votre sujet qui sont inexactes ou incomplètes. • Droit à l'oubli - dans certaines circonstances, vous pouvez demander à ce que les données que nous détenons à votre sujet soient effacées de nos archives. • Droit à la restriction du traitement - lorsque certaines conditions s'appliquent, vous avez le droit de restreindre le traitement de certaines données. • Droit de portabilité - vous avez le droit de transférer les données que nous détenons à votre sujet vers une autre organisation. • Droit d'opposition - vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, tels que le marketing direct. • Droit d'opposition au traitement automatisé, y compris le profilage - vous avez également le droit de ne pas être soumis aux effets juridiques du traitement automatisé ou du profilage. • Droit au recours judiciaire - dans le cas où nous refuserions votre demande en vertu des droits d'accès, nous vous expliquerons pourquoi. Vous avez le droit de vous plaindre, comme indiqué dans la section « Nous contacter ». Toutes les requêtes détaillées ci-dessus seront transférées à qui de droit si un tiers est impliqué dans le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez également exercer ces droits à tout moment en nous contactant à MOTORXCHANGE par l'un des moyens indiqués ci-après. Notre site peut, de temps à autre, contenir des liens vers ou en provenance des sites Web de nos réseaux de partenaires, annonceurs et affiliés. Si vous suivez un lien vers l'un de ces sites Web, veuillez noter que ceux-ci ont leur propre politique de confidentialité, et que nous déclinons toute responsabilité quant à ces politiques. Veuillez vérifier le contenu de ces politiques avant de soumettre des données personnelles sur ces sites. PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ? Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons recueillies, notamment pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de production de rapports. Nos procédures en matière de gestion de la conservation des données impliquent de conserver ces dernières pendant 7 ans afin d'avoir une garantie. Dans le cadre de l'Article 17 du RGPD, nous prendrons des mesures raisonnables pour répondre aux demandes du sujet des données. MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Toute modification que nous pourrions apporter à l'avenir à notre politique de confidentialité sera publiée sur cette page et, le cas échéant, vous sera communiquée par courriel. NOUS CONTACTER v.1.2 Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles auxquelles nous n'avons pas répondu ici ou si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, veuillez nous contacter de l'une des manières suivantes : • Par courriel à : ventes@motorxchange.info • Par voie postale à : MOTORXCHANGE, 320 avenue Berthelot, 69371 Lyon Cedex 08 Vous avez le droit de vous plaindre à tout moment en vous adressant à l’autorité de supervision locale en matière de protection de données. En ce qui concerne la France, il s'agit du Bureau du Commissaire à l'information. Nous apprécierions toutefois la possibilité de répondre à vos préoccupations avant que vous ne vous adressiez au Commissaire. N'hésitez donc pas à nous contacter avant toute chose. Date d’émission : 16 mai 2018